Mentions legales

Informations légales

Le site, accessible à l’adresse URL www.vsthqax.cluster030.hosting.ovh.net (ci-après le Site) est édité par FRANCE RENOV HABITAT ENVIRONNEMENT (ci-après l’Editeur), exerçant sous la forme d’une société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 30 000.00 euros, dont le siège social est situé au 196 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin, immatriculée, au RCS de BOBIGNY sous le numéro 89049373700013 , Numéro TVA intracommunautaire FR 868 279 583 98. Numéro de téléphone : 0985605051 – Adresse email  contact@francerenovhabitat.com Le directeur de la publication est Monsieur Ilan Cohen. Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann – 59100 – Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, numéro de téléphone 09 72 10 10 07.

Responsabilité

FRANCE RENOV HABITAT ENVIRONNEMENT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, FRANCE RENOV HABITAT ENVIRONNEMENT ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel

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  Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO de FRANCE RENOV HABITAT ENVIRONNEMENT à l’adresse contact@francerenovhabitat.com L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

Propriété intellectuelle

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